Mentions légales et politique de protection des données
Dénomination sociale : SAS Le Sucre au Safran
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 849 533 880
SIRET siège social : 849 533 880 00019
Siège social : 3 impasse de l’Hôtellerie, 41270 La Chapelle-Vicomtesse
Date de création : 26/03/2019
Président : Sebastien Andre Jean Bernet (né en janvier 1973)
Directeur général : Eric Stephane Denis (né en juillet 1975)
Contact e-mail : sebnet73@gmail.com
Hébergement du site : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France
2. Conditions de vente et rétractation
Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception de la commande (article L.221-18 Code de la consommation).
Produits alimentaires : Aucun retour ni remboursement pour les sachets ouverts, déballés ou endommagés (article L.221-28 5°). Seuls les produits intacts et scellés peuvent être retournés.
Modalités de retour :
Notification par e-mail : sebnet73@gmail.com
Frais de retour : à la charge du client
Adresse de retour : 3 impasse de l'Hôtellerie, 41270 La Chapelle-Vicomtesse
Remboursement : sous 14 jours après réception du produit en parfait état
Formulaire type de rétractation (produits non ouverts)
À l’attention de SAS Le Sucre au Safran
3 impasse de l'Hôtellerie, 41270 La Chapelle-Vicomtesse
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) :
Commande n° :
Commandé le : Reçu le :
Nom et Adresse du client :
Date :
Signature :
3. Protection des données personnelles (RGPD)
Données collectées :
Fournies par l’utilisateur : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, identifiants de connexion, informations de facturation et expédition, messages via formulaire de contact
Collectées automatiquement : pages consultées, durée de visite, liens cliqués, adresse IP, type d’appareil et navigateur, cookies essentiels (panier, session, préférences)
Liées aux transactions : historique des commandes, mode de paiement (sécurisé via prestataire ; données bancaires non stockées)
Objectifs de la collecte :
Fonctionnement du site et gestion client : création et gestion du compte, traitement et expédition des commandes, envoi de confirmations et factures, service après-vente
Amélioration de l’expérience utilisateur : personnalisation du site, sauvegarde du panier, analyse des visites
Marketing et communication (avec consentement) : newsletters, offres promotionnelles, campagnes ciblées selon achats
Conformité légale : lutte contre la fraude, sécurisation des paiements, respect des obligations légales et fiscales
Droits des utilisateurs :
Accès, rectification et suppression de vos données sur simple demande à : sebnet73@gmail.com
Les données ne sont jamais vendues à des tiers ; elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’envoi des commandes.
